Conditions générales de vente

1. Prestations

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre la création, refonte, maintenance et optimisation de sites web, ainsi que les services numériques présentés sur le site. Les prestations, prix, délais et livrables sont précisés dans le devis ou la commande acceptée.

2. Commande et paiement

La commande devient ferme selon les conditions indiquées au devis. Le paiement, les acomptes, les échéances et les éventuels frais sont ceux prévus dans le devis ou la facture.

3. Livrables

Les livrables sont fournis conformément au périmètre convenu. Toute demande supplémentaire ou modification hors périmètre peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord.

4. Clients consommateurs

Les clients consommateurs bénéficient des droits impératifs prévus par la loi, notamment ceux relatifs au droit de rétractation lorsqu'il est applicable. Lorsqu'une prestation est exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les règles légales applicables à cette situation s'appliquent.

5. Litiges et médiation

En cas de litige, le client consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à KingDream Digital. Il peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, après avoir effectué une réclamation préalable, conformément aux conditions légales.

Médiateur de la consommation : coordonnées en cours de désignation, communiquées sur simple demande à contact@kingdream.fr.

6. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire du devis ou du contrat, les éléments, méthodes, composants, outils, modèles, bibliothèques et savoir-faire préexistants de KingDream Digital restent sa propriété. Les droits éventuellement cédés au client sont définis précisément dans le devis ou le contrat.